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Conditions générales d’abonnement à VIRAGE
Les présentes conditions générales d’abonnement en ligne vous sont proposées par VIRAGE, SAS au capital de 2000,00 Euros représentée par Xavier CHEVALIER
Adresse : 30, rue de la Chapelle – 75018 PARIS – FRANCE
Tel : 06 62 65 02 59
contact@virage.paris
RCS Paris : 877 943 332
I. Définitions et champs d’application
VIRAGE est un journal en ligne.
Les présentes conditions générales régissent nos relations avec les abonnés et/ou utilisateurs, l’abonnement, l’accès au Journal, l’utilisation des services d’information participative en ligne, ainsi que l’ensemble des prestations de services liées, que nous vous proposons via le site Internet « www.virage.paris » (Ci-après « le site internet »).
Lesdites conditions sont complétées par deux documents annexes, formant ainsi notre « cadre contractuel » :
la Charte de participation, et les conditions d’utilisation de notre site Internet.
L’ensemble des contrats de VIRAGE, le détail de l’offre d’abonnement et, le cas échéant, les caractéristiques techniques et d’utilisation des services proposés sont accessibles en permanence, sur la page d’accueil de notre site internet, sauf cas tels que définis au point VI infra. Les contrats sont présentés à chaque abonné préalablement à la souscription du premier abonnement ou accès offert.
Ledit « cadre contractuel » s’impose à tout abonné et utilisateur et les lie mutuellement à VIRAGE, sans condition ni réserve, permettant ainsi l’usage uniforme des services de VIRAGE.
L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de VIRAGE à s’en prévaloir. En cas de nullité de l’une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
II. Modalités d’accès et d’abonnements
L’accès intégral au site internet et aux services implique le remplissage d’un formulaire d’abonnement, ainsi que la création d’un compte utilisateur, permettant à l’abonné de s’authentifier.
Un compte VIRAGE correspond à un identifiant, associé à un mot de passe, qui sont tous deux propres et strictement personnels à l’abonné.
Une fois le compte créé VIRAGE adressera un accusé de réception à l’adresse email renseignée dans le formulaire d’abonnement, à titre de confirmation de l’acceptation de la demande d’abonnement.
VIRAGE se réserve le droit de modifier à tout moment son offre, ou proposer d’autres offres promotionnelles provisoires.
III. Nos services
L’abonnement permet de commenter l’intégralité des articles publiés par l’équipe rédactionnelle directement en ligne.
VIRAGE pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’abonné et/ou utilisateur.
IV. Modifications des conditions générales
VIRAGE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.
V. Règles d’usage et limitation de responsabilité
La création d’un compte utilisateur n’est pas créatrice de droits en elle-même. C’est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, courriel etc.). Il appartient à l’abonné et/ou utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.
Sur la base des informations déclarées, le compte est associé à un « Identifiant » et un « Mot de passe », choisis par l’abonné et qui lui sont strictement personnels. Chaque identifiant et mot de passe ne donnent droit qu’à un maximum de 3 connexions simultanées.
Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services de VIRAGE via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle.
En cas d’oubli du mot de passe, l’abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer le service abonnés de VIRAGE par courrier électronique à l’adresse contact@virage.paris.
Le service abonnés de VIRAGE procèdera, sur demande de l’abonné uniquement, à la désactivation des codes d’accès usurpés. L’abonné devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant.
A défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.
Sauf à bénéficier d’une autorisation expresse, écrite et préalable de VIRAGE, l’abonnement ne permet pas de diffuser ni de reproduire des articles à des fins professionnelles.
PROPOSITION DE CONTRIBUTION
VIRAGE comporte une dimension participative et le site Internet contient, à cet effet, une rubrique dite participative permettant à tout abonné de publier ses propres contenus.
VIRAGE, en aucune circonstance, ne saurait être tenu pour responsable des publications proposées par ses abonnés. Ces dernières sont le fait de la responsabilité respective de chacun des auteurs des contributions.
Les publications sont associées à l’identifiant que chaque abonné et/ou utilisateur aura choisi lors à l’ouverture du compte. Les autres abonnés, pourront ainsi les identifier comme auteur et échanger avec eux via les contacts qu’ils auront voulu laisser dans leur profil d’auteur.
Chaque abonné et/ou utilisateur n’est toutefois pas tenu de publier des contributions et peut se contenter de consulter les contenus mis à disposition par VIRAGE.
L’arrêt de l’abonnement n’entraine pas la suppression des contributions de l’abonné et/ou utilisateur mais aucun ajout de contenu supplémentaire ne sera possible, sauf en cas de renouvellement.
Pendant la durée de l’abonnement, l’abonné peut procéder, à tout moment, à la suppression et ou la modification de ses contenus, sous sa responsabilité. L’identifiant pourra être modifié sur demande à contact@virage.paris. Cette modification d’identifiant s’appliquera à tous les contenus publiés.
Sans que VIRAGE ne soit contraint de supprimer systématiquement les contenus, VIRAGE ne peut s’engager à conserver de façon illimitée les contenus publiés. Ainsi, passé un délai de six mois à compter de la fin de l’abonnement, VIRAGE se réserve la possibilité de supprimer, partiellement ou totalement, les contributions.
Aussi, VIRAGE recommande à ses abonnés de sauvegarder, par leurs propres moyens, les contenus publiés, afin de ne pas risquer la perte de données. VIRAGE ne s’engage aucunement à sauvegarder les données stockées temporairement sur les parties contributives du site Internet. Il appartient à l’abonné de veiller à la sauvegarde de ses propres contributions.
En cas de violation du présent cadre contractuel, VIRAGE se verra le droit de supprimer tout ou partie des contributions.
L’abonné et/ou l’utilisateur s’engage à garantir VIRAGE contre toute conséquence d’une éventuelle action ou condamnation, et des frais afférents au traitement des demandes qui seraient adressées à VIRAGE, si VIRAGE devrait être mis en cause ou inquiété d’une quelconque façon du fait de l’un des contenus que l’utilisateur/l’abonné aura mis à disposition du public via ses services.
RESPECTER LE DROIT D’AUTEUR ET LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’abonné et/ou l’utilisateur déclare et garantit disposer de tout droit et autorisation requis pour l’exploitation d’un quelconque contenu dans le cadre de chacune de ses contributions de façon à ne pas violer les droits des tiers (droit d’auteur appliqué aux photographies, images, textes; droit à l’image…).
A toutes fins utiles, l’abonné et/ou l’utilisateur note que si une personne, qui l’avait autorisé à utiliser son image ou une de ses créations, retire cette autorisation, il doit procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits selon les lois et règlements en vigueur.
l’abonné et/ou l’utilisateur a la liberté d’animer le site par ses contenus et ses contributions, il est entendu que l’abonné et/ou l’utilisateur publie ses contributions à titre gracieux et que leur mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce qu’il accepte expressément.
La contribution que l’abonné et/ou l’utilisateur met en ligne sur VIRAGE reste sa seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que sa contribution puisse être mise en ligne sur le site, l’abonné et/ou l’utilisateur concède à la SAS VIRAGE les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :
La reproduction de la contribution de l’abonné et/ou l’utilisateur, tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le site, accompagnée ou non d’autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu on inconnu à ce jour.
Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.
Les contributions sont susceptibles d’être diffusées par La SAS VIRAGE, sur n’importe quelle page du Site.
Il est précisé que si VIRAGE a le moindre doute sur le fait que l’abonné et/ou l’utilisateur n’a pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de sa contribution, VIRAGE pourra lui demander tous justificatifs et suspendre cette contribution dans l’attente de sa réponse. De même, VIRAGE pourra supprimer du site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du site et le respect de la Charte Editoriale et des CGV.
VIRAGE peut référencer tout ou partie de la contribution de l’abonné et/ou l’utilisateur afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à celui-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, l’abonné et/ou l’utilisateur est informé du fait que sa contribution peut être présentée dans différents contextes, associée à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles, et qu’il déclare l’accepter.
L’abonné et/ou l’utilisateur est toutefois informés que le stockage des contributions implique la compression et l’encodage automatique de tout ou partie des éléments de sa contribution, de certains de vos contenus (notamment vidéos) et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, l’abonné et/ou l’utilisateur en accepte et assume la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. VIRAGE fera néanmoins tous ses efforts pour assurer une qualité optimale de diffusion des contributions de l’abonné et/ou l’utilisateur.
VIRAGE se réserve la possibilité et le droit de republier la contribution de l’abonné et/ou l’utilisateur sur tout autre service ou support exploité par VIRAGE, qu’il soit imprimé ou numérique. Il est entendu que cette nouvelle parution ne donne droit à aucune rémunération, ce que l’abonné et/ou l’utilisateur accepte expressément.
LIMITATIONS PROPRES A L’UTILISATION DU RESEAU INTERNET
VIRAGE s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle de VIRAGE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des abonnés.
L’abonné utilise les services du site VIRAGE en l’état. L’abonné déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :
son utilisation du site se fait à ses risques et périls ;
le site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
tout téléchargement par l’abonné est fait sous sa responsabilité ;
l’abonné est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site ;
il appartient à l’abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations et contenus ;
aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’abonné de VIRAGE ou lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales ;
il est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site et, en conséquence, VIRAGE ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;
il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site, VIRAGE déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;
la communication de ses codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.
Les services proposés par VIRAGE sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par VIRAGE sont fournies à titre d’information. VIRAGE ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.
Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. VIRAGE ne fait aucun contrôle a priori sur ces contenus et n’assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens.
Toutefois, VIRAGE procèdera au retrait desdits liens ou contenus publiés sur son site a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. VIRAGE ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des sites autres que le sien.
Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que, compte tenu des textes en vigueur, VIRAGE ou son prestataire d’hébergement pourraient être amenés à supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie des contenus des parties participatives du site Internet. La responsabilité de VIRAGE ne pourra être engagée de ce fait.
FORCE MAJEURE
VIRAGE décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à : catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.
VI. Données personnelles et protection de la vie privée
VIRAGE s’engage à respecter la vie privée de ses abonnés et utilisateurs, ainsi que les données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL).
Ainsi, les données personnelles collectées par VIRAGE ne sont destinées qu’à des fins nécessaires de prestations de services offerts sur son site. VIRAGE ne procède à aucune communication de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés.
Chaque abonné et/ou utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer directement auprès de VIRAGE, par courriel ou voie postale, aux coordonnées indiquées sur le site Internet.
Tout abonné et/ou utilisateur reconnaît être informé et accepte que l’identifiant choisi sera rendu public, de façon à ce que ses contributions lui soient attribuées, ainsi que la date à laquelle les propos auront été publiés.
Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation de son site Internet, VIRAGE est amené à conserver certaines données concernant l’abonné et/ou utilisateur, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques, comme exposé dans les conditions d’utilisation du site.
Chaque utilisateur et/ou abonné accepte que les enregistrements des systèmes de VIRAGE, permettant de déterminer notamment l’utilisation faite du compte, feront foi dans les relations entre l’abonné et/ou l’utilisateur et VIRAGE.
Les navigateurs Internet ont pour la plupart une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur l’ordinateur utilisé lors des visites sur le site VIRAGE.
Un cookie seul ne donne aucune information sur l’utilisateur, c’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site Internet (tel que les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).
La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur correspond au temps passé sur le site Internet.
La consultation des parties publiques du site Internet ne nécessite pas l’acceptation de cookies.
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L’Utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur.
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Tout utilisateur ayant consenti à recevoir des messages promotionnels de la part de VIRAGE peut s’opposer à tout moment à la réception desdits messages, soit en s’identifiant sur notre site Internet, soit par courriel à contact@virage.paris.
Tous les mails envoyés par VIRAGE proposent un lien permettant de s’en désinscrire.
VII. Dispositions diverses
A la souscription de l’abonnement, la personne déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. En application de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
DROIT DE RETRACTATION
L’abonné, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de sa première connexion au service. Ainsi, l’abonné reconnait expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.
L’abonné reconnait que, en tout état de cause, ces dispositions ne reçoivent en outre pas application entre professionnels.
SUSPENSIONS / RESILIATION DE L’ABONNEMENT
VIRAGE se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l’abonnement souscrit par l’abonné en cas de manquement de l’abonné aux présentes conditions générales, dans un délai de 15 jours courant à partir de l’envoi d’un courriel avec accusé réception sur l’adresse mail saisie lors de l’abonnement, sans préjudice du droit pour VIRAGE de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.
L’abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu’après accord préalable et écrit de VIRAGE et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes conditions générales.
Pour mettre fin à l’abonnement, il suffit de nous envoyer un courrier simple de demande de résiliation, rappelant votre nom, votre prénom et l’email indiqué lors de votre inscription, à l’adresse suivante :
VIRAGE – Service abonnés – 30 rue de la Chapelle – 75018 PARIS
Nous validerons votre résiliation à réception de votre courrier, dans un délai de 10 jours après réception de votre courrier.
Cependant, soucieux de ne pas compliquer le vie de nos abonnés, nous acceptons bien entendu les demandes de résiliation par mail pour les personnes résidant hors de France métropolitaine ou étant dans l’impossibilité à se déplacer (impossibilité physique ou matériel).
Dans ce cas, merci de nous envoyer une demande détaillée par mail : nom, prénom, identifiant VIRAGE.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus de notre site Internet accessibles librement ou sur abonnement, et notamment, de façon non limitative : la Charte graphique, le titre, la forme, le plan du site, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles, tant en libre accès que sur abonnement, ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il en va de même pour les archives.
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VIII. Lois & Juridictions applicables
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