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Charte
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RESPONSABILITÉ
Les contributions publiées par les abonnés de VIRAGE relèvent exclusivement de leur responsabilité et ne subissent aucun contrôle a priori. Toutefois, conformément à la loi, dès lors qu’il sera informé de la publication d’un contenu susceptible d’engager sa responsabilité pénale, et après avoir informé le contributeur responsable de cette publication, VIRAGE pourra procéder à sa suppression (1).
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– votre pseudo devra être stable dans le temps,
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VIRAGE attire l’attention des contributeurs sur le fait qu’un pseudonyme ne les exonère pas de leur responsabilité tant pénale que civile résultant des contenus qu’ils publient, et ce même lorsqu’ils auraient été supprimés à leur initiative et/ou à celle de VIRAGE.
VOS CONTRIBUTIONS
Chaque abonné de VIRAGE a la possibilité d’éditer et de publier, sous les conditions précisées ci- dessous, et sous sa pleine et entière responsabilité, des textes, des liens hypertexte, des images, des photographies, des vidéos et des enregistrements sonores.
Toutes les contributions publiées sur VIRAGE sont accessibles à l’ensemble des internautes.
Les règles suivantes sont applicables à toutes vos contributions : billets, commentaires, etc. quelle que soit leur forme (texte, lien, image, vidéo…).
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Insultes, invectives, injures, harcèlement, dénigrement et propos de nature diffamatoire, envers tout contributeur comme envers VIRAGE et sa rédaction, n’ont pas leur place sur VIRAGE. Sera considéré comme du dénigrement toute contribution ayant pour objet d’attaquer la réputation d’un participant, de médire sur son compte, d’en parler avec malveillance, et de manière répétitive.
Vie privée
La divulgation d’informations relevant de la vie privée d’autres abonnés ou de toute autre personne, la divulgation d’informations permettant l’identification nominative et précise d’un abonné usant d’un pseudonyme, la diffusion des adresses postales, électroniques et numéros de téléphone personnels de quiconque est interdite.
Liberté d’expression
Les contributions publiées doivent respecter la législation en vigueur et notamment les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Les contributions doivent être dénuées de tous :
– propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, négationniste;
– propos injurieux, diffamatoires, discriminants, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, ou une religion;
– propos injurieux, diffamatoires, discriminants, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap;
– propos injurieux, diffamatoires, discriminants, portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, ou à la réputation et aux droits d’autrui;
– propos portant atteinte à la dignité humaine;
– provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites;
– provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l’humanité;
– réclame
– fausses nouvelles
– contenus pédo-pornographiques.
Droit d’auteur et propriété intellectuelle.
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– priver un contributeur de ses droits de participation pour une durée de un mois . Ces mesures interviennent après avertissement écrit des abonnés concernés.
La suppression des droits participatifs ne pourra être inférieure à un mois. En cas de récidive de l’abonné, elle pourra être portée à six mois, voire devenir définitive.
En cas de récidive sous un nouvel identifiant, ces mesures pourront être répétées sans avertissement préalable.
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– Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
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VIRAGE permet à toute personne mise en cause l’exercice du droit de réponse, en conformité avec l’article 6, IV, de la loi n° 2004-575 pour la Confiance dans l’économie numérique.
(1) Selon le dernier alinéa de l’article 93-3 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la responsabilité du Rédacteur en chef ne peut être engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message. VIRAGE rappelle qu’il ne procède à aucun contrôle a priori des contributions publiées sous la responsabilité des contributeurs. A l’exclusion du régime prévu par l’article 93-3 de la loi du 29 juin 1982 ci-dessus évoqué, la responsabilité de VIRAGE est soumise au régime juridique d’un hébergeur au sens de l’article 6, I-2 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économique numérique. VIRAGE peut, en conséquence, être amené à retirer tout message publié par un abonné dont il a connaissance conformément aux conditions mentionnées à l’article 6 I-5 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, et susceptible d’engager sa responsabilité.